Le scénario
Le conseil juridique d’une entreprise ou une équipe fiscale des Big Four dessine cette structure lors d’une due diligence de fusion-acquisition transfrontalière ou pour documenter les prix de transfert. Le cadre OCDE BEPS impose aux contribuables de documenter la substance et la justification économique de chaque flux intragroupe — ce diagramme constitue la première pièce jointe au fichier principal des prix de transfert et à la note d’avis fiscal.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
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Licence de propriété intellectuelle
Réutilisez ce diagramme d’entités pour créer des diagrammes transfrontaliers ou de licence de propriété intellectuelle dans des contextes similaires.