Le scénario
Un demandeur sollicite l’autorisation d’installer une nouvelle technologie de récupération d’eau de pluie dans le réseau d’alimentation en eau et d’évacuation d’une école.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
Vérifier que le dossier de demande est complet
02
Déterminer si l’inspection du site est concluante
03
Examiner la demande et statuer en comité d’approbation
Utilisez cet organigramme pour modéliser les procédures d’autorisation réglementaire de technologies innovantes pour les réseaux d’eau des bâtiments, notamment dans les établissements scolaires.