Le scénario
Un accusé conteste une condamnation définitive au moyen d’un amparo indirect, en demandant la suspension de la peine et le rétablissement de ses droits. L’organigramme présente les étapes de recevabilité, de suspension, du procès principal et du jugement.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
La plainte est-elle admise ?
02
La suspension provisoire est-elle accordée ?
03
La protection de l’amparo est-elle accordée ?
À utiliser pour modéliser les étapes d’une procédure d’amparo indirect ou se former aux recours constitutionnels mexicains contre les condamnations pénales.