Le scénario
Une partie conteste un acte d’autorité par un amparo indirect ; l’organigramme suit l’admission, la suspension, le procès principal, le jugement et son exécution.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
Vérifier si les exigences formelles sont remplies et corrigées dans les délais
02
Décider s’il faut demander une suspension et statuer sur celle-ci
03
Déterminer si le juge accorde l’amparo et si le jugement est exécuté
À utiliser pour former ou documenter la procédure mexicaine d’amparo indirect devant les tribunaux de district.