Le scénario
Une partie dépose un recours en amparo indirect devant un tribunal fédéral de district et demande la suspension de l’acte contesté. L’organigramme présente l’admission, la décision de suspension, les rapports des autorités, le jugement et l’éventuel recours.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
Déterminer si le recours est recevable ou nécessite une demande de correction
02
Déterminer si le demandeur a sollicité la suspension de l’acte contesté
03
Déterminer si la suspension provisoire est accordée ou refusée
04
Déterminer si le jugement d’amparo accorde ou refuse la protection
05
Déterminer si la partie perdante dépose un recurso de revisión
À utiliser pour modéliser ou expliquer les étapes procédurales d’un procès mexicain en amparo indirect avec demande incidente de suspension.