Le scénario
Un demandeur dépose une demande de permis de construire ; le processus administratif vérifie la complétude du dossier, examine la conformité au zonage et aux codes, perçoit les frais, puis délivre ou refuse le permis.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
Dossier complet ?
02
Conforme au zonage ?
03
Les plans respectent-ils le code de la construction ?
04
Frais payés ?
Utilisez cet organigramme pour l’enregistrement des demandes municipales de permis de construire, l’examen des licences commerciales ou toute procédure d’approbation administrative en plusieurs étapes avec nouvelle soumission conditionnelle et délivrance ou refus définitif.