Le scénario
Une administration publique reçoit une plainte citoyenne et doit la traiter en passant par son enregistrement, l’enquête, la validation des faits, d’éventuelles mesures officielles, un recours et la clôture définitive.
Ce que contient ce dessin
Comprenez les décisions qui le sous-tendent.
01
La plainte est-elle fondée ?
02
Une sanction officielle est-elle nécessaire ?
03
Le plaignant forme-t-il un recours dans le délai imparti ?
À utiliser pour tout processus administratif de traitement des plaintes dans les administrations, les services municipaux ou les organismes réglementés lorsque des étapes d’examen officiel et de recours s’appliquent.